Moyenne Economique

Réglage de la ME au préalable voir dans la section réglages

1) En tant qu'ouvrant droit, je remplis ma ME

  1. Je me connecte en tant que OD
  2. Cliquer sur nom prenom (test test) en haut à gauche
  3. Je vais sur l'onglet informations financières
  4. Si je ne souhaite pas remplir ma ME je coche la Case et clique sur Valider --> aller à l'étape 7
  5. Si je souhaite remplir ma ME: je clic sur remplir
  6. Je rempli le formulaire des informations fiscales et clic sur Valider
  7. Un message apparaît: Votre Moyenne économique et tranche économique pour l'année 2019 est en cours de calcul et vous sera prochainement communiquée.
  8. Lorsque les admin ont validé mes informations fiscales, ma ME apparaît ainsi que ma tranche

2) En tant que Admin, je valide la ME d'un ouvrant droit

  1. Je me connecte en tant que Admin
  2. Je vais dans le menu Catégorie utilisateurs puis sous menu Nouvelle mise à jour de profil
  3. Je clic sur modifier le profil de l'OD
  4. Je vais à la section informations fiscales
  5. Je vérifie les informations fiscales de l'OD dans l'API du gouvernement
  6. Je clique sur calculer
  7. Apparaît toutes les informations concernant le calcul de la ME ainsi que le résultat de la ME de l'OD et sa Tranche
  8. Si les informations sont OK, Je valide la ME et cela envoi un mail à l'OD indiquant d'aller sur son compte découvrir le résultat de la ME Si les informations sont érronées: j'envoi un message à l'OD indiquant le problème et je clique sur débloquer à l'OD
  9. Apparaît dans le profil de l'OD la ME et sa tranche de l'année concernée

3) En tant qu'ouvrant droit, suite au mail je vais sur mon compte voir le résultat de ma ME

  1. Je me connecte en tant que OD
  2. Je reçoit un mail m'indiquant la validation du calcul de ma ME. J'ai un lien dans le mail qui me redirige directement sur le login de l'APAS
  3. Je vais sur mon profil
  4. Je vais dans l'onglet informations fiscales
  5. Je prend connaissance de ma ME

4) Annuler ou modifier une ME en tant qu'ouvrant droit

  1. L’OD ne peut pas modifier ni supprimer une ME enregistrée et validée.
  2. En cas d’erreur de la part de l’OD ou de l’APAS, la moyenne peut être corrigée avec l’accord de la commission des aides uniquement.

annuler ou modifier ME

5) En tant que Super Admin, je peux modifier les ME

  1. Je me connecte en tant que Super Admin
  2. Je cherche le profil de l'OD souhaitant modifier ses informations
  3. Je clique sur modifier le profil
  4. Je vais à la section informations fiscales
  5. Je clique sur modifier la ME de l'année concernée
  6. Le formulaire des informations fiscales à remplir apparaît
    • a) je modifie les données moi même
    • b) je débloque pour l'OD et donne la possibilité de modifier lui-même ses informations fiscales
  7. Voir les étapes 5.6.7.8.9 de la section 4B en tant qu'Admin je valide les informations fiscales d'un ouvrant droit

6) Ajouter une moyenne économique en administratif et je valide en admin

Pour valider une moyenne économique, l’OD doit renseigner les champs et joindre obligatoirement son avis d’imposition + son justificatif d’appartenance.

  1. Je me connecte en tant que admin
  2. Clique sur "liste des utilisateurs"
  3. Rechercher un utilisateur
  4. Dans la liste des utilisateurs qui apparaît cliquer à droite de l'utilisateur sur modifier
  5. Cliquer sur "Ajouter les informations fiscales"

annuler ou modifier ME

  1. Cliquer sur "choisir l'année de la ME" sélectionner 2018
  2. Cliquer dans le champ "Numéro fiscal" et ajouter le numéro
  3. Cliquer dans le champ "Référence fiscale" et ajouter al référence
  4. Cliquer dans le champ "Revenu fiscal de référence" et ajouter revenu
  5. Cocher ou non la case "Emprunt pour résidence principale"
  6. Cliquer sur "sauvegarder"